Statuts de l'association

Association Toulouse Nocturne

Déposés à la préfecture de Haute Garonne Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2014

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Toulouse Nocturne.


Article 2 : But (ou objet)

Toulouse Nocturne porte le débat du droit à la ville de jour comme de nuit et aussi des devoirs sur la métropole toulousaine, participe au débat public dans les domaines de la politique de la ville la nuit et s’interroge sur comment concilier la ville qui travaille, qui dort et qui s’amuse : transport, sécurité, santé, culture, urbanisme et commerce. Laboratoire d’idées, l’association est indépendante et rassemble des citoyens, des experts, des professionnels engagés dans des actions, réflexions sur la ville la nuit. Toulouse Nocturne diffusera ses travaux via l’édition de publications, l’organisation de conférences, la mise en ligne de sites et de toutes autres actions. Le cadre de réflexion sera prioritairement celui de la métropole toulousaine, mais pourra être élargi au plan national voire international.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 6 rue Gambetta - 31000 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.


Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et actifs.


Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
En cas de décision négative, le bureau n’a pas à motiver sa décision. Pour les personnes mineures, une autorisation parentale est requise.


Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
En cas de décision négative, le bureau n’a pas à motiver sa décision. Pour les personnes mineures, une autorisation parentale est requise.


Article 7 : Les membres

Sont membres fondateurs, les membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’association.
Sont membres adhérents et actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros fixée chaque année par le bureau et votée en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs, les membres versant une somme supérieure à la cotisation annuelle versée par les autres membres.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.


Article 9 : Cotisations – Ressources

Cotisations : le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Les cotisations couvrent la période du 1er septembre au 31 août et doivent être réglées avant le 31 décembre.

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire


Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Il se réunit une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit son titre ; elle se réunit chaque année à une date convenue dans le règlement intérieur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau. Ne peuvent voter que les membres adhérents à jour de leur cotisation et ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’association.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des présents.
En cas de litige la voix du président est prépondérante.


Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.


Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par proposition du bureau ou sur la proposition signée et écrite par chaque membre à jour des sa cotisation. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins 6 mois.


Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.


Fait à Toulouse le 27 janvier 2014


Signatures des membres du Bureau


  • Président

  • Vice-président

  • Trésorier

  • Secrétaire



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6 rue Gambetta 31000 Toulouse