Statuts de l'association

Association Toulouse Nocturne

Déposés à la préfecture de Haute Garonne Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2014

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Toulouse Nocturne.


Article 2 : But (ou objet)

Toulouse Nocturne porte le débat du droit à la ville de jour comme de nuit et aussi des devoirs sur la métropole toulousaine, participe au débat public dans les domaines de la politique de la ville la nuit ets’interroge sur comment concilier la ville qui travaille, qui dort et qui s’amuse : transport, sécurité,santé, culture, urbanisme et commerce. Laboratoire d’idées, l’association est indépendante et rassembledes citoyens, des experts, des professionnels engagés dans des actions, réflexions sur la ville la nuit.Toulouse Nocturne diffusera ses travaux via l’édition de publications, l’organisation de conférences, lamise en ligne de sites et de toutes autres actions. Le cadre de réflexion sera prioritairement celui de lamétropole toulousaine, mais pourra être élargi au plan national voire international.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 6 rue Léon Gambetta - 31000 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres


Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et actifs.


Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
En cas de décision négative, le bureau n’a pas à motiver sa décision. Pour les personnes mineures, une autorisation parentale est requise.
Des personnes morales légalement constituées (notamment des associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901) peuvent être admises comme membres de l’association. Elles désignent alors une personne physique pour les représenter au sein de l’association.


Article 7 : Les membres

L’association est composée de :
- Membres fondateurs
- Membre adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le bureau et votée en assemblée générale.
- Membres actifs qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le bureau et votée en assemblée générale et s’engage à participer, gérer des actions.
- Membres bienfaiteurs qui versent la cotisation annuelle telle que fixée par l'assemblée générale et un droit d'entrée complémentaire également fixé par l'assemblée générale.
- Membres d’honneur ou honoraires qui ont rendu des services particuliers à l’association.
- Membres de droit dispensés de la procédure d’admission imposée aux autres catégories (agrément, parrainage, paiement de la cotisation annuelle, etc.).


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
- le refus du paiement de la cotisation annuelle,
- l’absence non justifiée à deux assemblées générales,
- le non-respect des règles fixées dans les statuts et dans le règlement intérieur.


Article 9 : Cotisations – Ressources

Cotisations: le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Les cotisations couvrent la période du 1er janvier au 1er janvier et doivent être réglées avant le 31 mars.
Le montant des cotisations pour les membres adhérents et actifs s’élève à 20 euros.
Le montant des cotisations pour les membres entreprise s’élève 120 euros.

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle peut organiser
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 10 : Le bureau

Il lui revient de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, d’assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.
Le bureau peut être celui du conseil d’administration

Il est composé de :
Un président
Une secrétaire générale
Un secrétaire adjoint
Une trésorière


Article 11 : Conseil d’Administration

IL’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un président
Une trésorière
Une secrétaire générale
Un secrétaire adjoint


Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du bureau de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association et rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau. Ne peuvent voter que les membres du bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de litige la voix du président est prépondérante.


Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par proposition du bureau.


Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.


Article 16 : Création d’antennes

Toulouse Nocturne dans le cadre de son développement se fixe pour objectif de créer des antennes dans d’autres villes sur le territoire français et à l’étranger, le tout fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants, à savoir l’association Toulouse Nocturne.


Fait à Toulouse le 27 janvier 2014


Signatures des membres du Bureau


  • Président

  • Vice-président

  • Trésorier

  • Secrétaire



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